Nouvelles règles sur les départs en formation 2024

Face à une croissance des demandes de formations dans le cadre du Plan de développement des compétences toujours plus importante, et en raison d’une capacité financière qui atteint ses limites, la Branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (composée des représentants des employeurs et des syndicats de salariés) a pris la décision de suspendre la prise en charge des formations de français à compter du 1er septembre et d’ouvrir les futures formations à partir du 1er septembre et jusqu’à la fin de l’année aux seuls salariés et assistants maternels du particulier employeur qui n’ont pas encore eu la possibilité de se former cette année.

Le financement des formations dans le cadre du Plan de développement des compétences repose sur une contribution des particuliers employeurs spécifiquement dédiée à la formation professionnelle. Cette contribution, gérée par la Branche professionnelle, a été réévaluée à plusieurs reprises et permet à toujours plus de salariés et assistants maternels de se former. Elle permet de prendre en charge le coût de la formation dispensé par les organismes de formation, ainsi que les rémunérations et les frais de vie de l’apprenant. 2024 connait une croissance importante de salariés formés (+43% par rapport à 2023) qui mobilise l’ensemble des fonds disponibles.

A noter : Le droit à la formation professionnelle est un droit inscrit au Code du travail. Il permet à chaque personne en emploi ou ayant cumulé des droits d’acquérir de nouvelles connaissances ou de développer ses compétences. Le droit à la formation permet de mobiliser tous les dispositifs existants en fonction des règles établies par chacun. Ne sont ainsi pas concernés par cette mesure les dispositifs comme le CPF, France VAE, les financements de France travail ou des conseils régionaux etc.