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Assistant maternel

Les règlementations d'une MAM

Travailler en MAM

Réf. : AMRMAM
Objectifs

Appliquer les différentes règlementations liées aux MAM et de constituer son dossier administratif de demande d’ouverture.

Points clés
  • Accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM.
  • Mettre en œuvre la politique de protection des données personnelles.
  • Mettre aux normes le local selon les différents attendus et réglementations en vigueur.
  • Effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM.
  • Constituer le dossier (administratif) de demande d’ouverture d’une MAM.

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